Conditions générales du programme de Cooptation Digital Portage
- Avantages 1
- Avantages 2
- Avantages 3
Les présentes modalités régissent le programme de cooptation de Digital Portage, effectif dès la date indiquée de lancement. Elles ont pour but de préciser les conditions sous lesquelles Digital Portage encourage ses salariés portés à recommander sa solution de portage salarial. Cette solution offre aux freelances une gestion complète de leur activité professionnelle en échange de multiples avantages. L’adhésion au programme par le parrain et le(s) filleul(s) implique leur accord total avec ces modalités.
Conditions générales du programme de cooptation Digital Portage valables à compter du 01/09/24.
1. Glossaire
Salarié porté | Parrain | Filleul |
Fait référence à tout salarié Digital Portage | Salarié porté Digital Portage dont le solde financier sur son espace personnel Digital Portage est positif et qui n’est pas en procédure de rupture de contrat | Doit satisfaire toutes les conditions d’admissibilité spécifiées dans les présentes conditions générales |
2. Conditions d'éligibilité au programme de cooptation Digital Portage
Pour le parrain :
💸 Doit être un salarié porté Digital Portage sans dettes envers Digital Portage
🙋♀️ Peut coopter autant de personnes souhaitées, sans limite de temps dès la première cooptation
❌ Ne peut pas s’auto-coopter : le parrain et le filleul doivent être deux individus distincts, majeurs et juridiquement autonomes
✅ Perçoit la prime, à condition qu’il soit en mission sur le mois où la prime est déclenchée (4ème mois de contrat du filleul)
Pour le filleul :
1️⃣ Ne peut bénéficier que d’une seule cooptation pour son inscription
💻 Ne doit pas avoir de lien déjà établit avec Digital Portage à date de demande de la cooptation : ne pas avoir de demande en cours d’examen, ou bien encore ne pas avoir déjà été salarié de Digital Portage
✉️ Doit s’inscrire via le lien de cooptation communiqué par le Parrain par e-mail
3. Détail du programme de cooptation
Le programme de cooptation sera valable après vérification et validation de la souscription du filleul par les services de Digital Portage et conformément aux conditions générales de Digital Portage.
Le parrain bénéficiera d’une prime de cooptation exprimée en euros d’un montant correspondant à celui des frais de gestion en vigueur à la date de souscription du filleul. L’offre de cooptation Digital Portage est consultable sur https://www.digital-portage.com/cooptation.
Cette prime sera versée sur le solde financier du parrain (salarié porté de Digital Portage) une fois que le filleul aura effectué ses 3 premiers mois de mission et dès validation de la souscription à l’offre Digital Portage, par les services de Digital Portage.
Une fois la souscription validée par les services de Digital Portage et ses trois premiers mois de mission effectués, le filleul bénéficiera à son tour de la prime de cooptation du montant des frais de gestion établi lors de son inscription.
Le parrain pourra disposer d’un suivi détaillé des cooptations effectuées, de ses filleuls et des primes en cours d’acquisition, disponibles et déjà perçues.
Le filleul pourra voir par qui il a été coopté (après son contrat de travail signé, lorsqu’il peut accéder à son compte My Digital Portage).
Ce programme de cooptation ne peut être cumulé avec d’autres offres promotionnelles.
4. Modifications des conditions générales
Digital Portage se réserve le droit - à tout moment - de réviser les présentes conditions générales et d’en notifier par la suite les différentes parties concernées (parrain et filleul).
Digital Portage peut modifier à tout moment le montant de la prime de cooptation, sous réserve de la diffusion d'une information préalable, avec un préavis raisonnable, sur les pages du site Digital Portage faisant mention de l'offre.
Le montant de la prime de cooptation applicable à l’offre de cooptation en vigueur est définie par le montant des frais de gestion à date de souscription du filleul.
Digital Portage se réserve le droit de mettre un terme au programme de cooptation à tout moment, sans préavis.
5. Rappel sur les données personnelles
Digital Portage regroupe dans ses fichiers des données à caractère personnel du parrain et du filleul.
Digital Portage traite ces fichiers conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données pour les besoins du programme de cooptation, objet des présentes conditions générales.
Les différentes parties disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant ainsi qu’un droit, d’opposition et de limitation des traitements des données personnelles les concernant. Dans ce cadre, il est possible de contacter Digital Portage par e-mail : hello@digital-portage.com, ou par écrit à : Digital Portage – 10 rue du Colisée, 75008 Paris.