Portage salarial : guide pour comprendre son fonctionnement ses avantages
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Très populaire chez les indépendants et les salariés en quête de liberté et de sécurité, le portage salarial vous donne l’opportunité de développer votre activité en vous concentrant sur le cœur de votre travail. En forte croissance depuis plusieurs années sur le territoire français, cette alternative au salariat classique s’appuie sur une relation tripartite établie entre le consultant freelance, son client et la société de portage salarial. Découvrez le mode de fonctionnement de cette forme d’emploi !
Sommaire
- Qu'est-ce que le portage salarial ?
- Comment fonctionne le portage salarial ?
- Salarié porté : le statut du consultant
- Quels sont les avantages du portage salarial ?
- Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?
- À qui s’adresse le portage salarial ?
- Comment fonctionne le portage salarial chez Digital Portage ?
- La FAQ du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ?
À mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial est une forme d’emploi hybride basée sur un principe de relation contractuelle tripartite qui vous permet de proposer vos services aux entreprises de votre choix en profitant d’un statut protecteur. Ce dispositif reconnu par la loi et strictement encadré sur le plan juridique offre de multiples avantages aux freelances en quête d’autonomie, de sécurité et d’opportunités commerciales pour développer leur activité dans les meilleures conditions !
La relation tripartite propre au portage salarial est formalisée par plusieurs contrats :
- Le contrat de travail : signé entre le salarié porté et la société de portage salarial, le contrat de travail peut adopter la forme d’un CDD ou d’un CDI. Identique au contrat de travail classique, il permet de bénéficier des mêmes avantages sociaux.
- La convention de portage : établie entre le freelance et la société de portage salarial, cette convention de portage ou convention d’adhésion permet de fixer précisément les modalités de la relation, et plus spécifiquement les obligations et les responsabilités de chacune des deux parties.
- Le contrat de mission : également nommé contrat de prestation de service, ce document est établi entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial, en même temps que le contrat de travail. Il sert à encadrer la mission réalisée par le salarié porté.
Le cadre légal du portage salarial
A ce jour, le portage salarial bénéficie d’une cadre juridique solide, fruit d’une évolution réglementaire progressive. Reconnu officiellement par la loi du 25 juin 2008, ce dispositif a été renforcé par l’ordonnance du 2 avril 2015 ayant pour objet de clarifier et sécuriser les conditions d’exercice des salariés portés.
Signée le 22 mars 2017, la convention collective nationale du portage salarial est venue compléter ce cadre légal en apportant des précisions sur les droits et obligations des différentes parties prenantes. Elle fixe notamment les conditions de recours à cette forme d’emploi innovante, le montant minimum de rémunération, ainsi que les garanties sociales applicables aux salariés portés.
Pour exercer en toute légalité, l’entreprise de portage salarial doit respecter plusieurs obligations légales :
- Avoir pour activité exclusive le portage salarial.
- Disposer d’une garantie financière permettant de couvrir les salaires en cas de défaillance.
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Conclure un contrat de travail écrit avec le salarié porté, en respectant les dispositions prévues par le Code du travail.
Ce cadre juridique précis offre une véritable sécurité, tant pour les consultants que pour les entreprises clientes, contribuant ainsi à la popularité croissante du portage salarial en France.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial repose sur un principe de relation tripartite comprenant le freelance, le client et la société de portage salarial. Son fonctionnement est le suivant :
- Entièrement responsable de son démarchage commercial, le freelance négocie les modalités de sa mission avec son client, qu’il s’agisse du prix, de la durée, du lieu d’intervention et autres conditions d’exécution.
- Il signe son contrat de prestation, ainsi que son contrat de travail (CDD ou CDI), sauf s’il a déjà signé un CDI avec la société de portage salarial qui héberge son activité.
- L’entreprise cliente est facturée par la société de portage salarial sur la base des modalités négociées par le freelance.
- Le freelance perçoit son salaire, auquel peut éventuellement s’ajouter le remboursement de ses frais professionnels.
Les obligations de chaque partie dans le portage salarial
La société de portage salarial s’assure d’établir les fiches de paie et verse une rémunération au freelance, sur la base des heures déclarées. Elle encadre les missions et se charge de reverser les cotisations sociales aux différents organismes collecteurs.
Le freelance est responsable de la recherche de clients. Il négocie les modalités de ses missions, veille à ce que ces dernières soient réalisées dans les termes convenus et indique les heures effectuées et les jours travaillés dans le cadre de son compte-rendu d’activité.
L'entreprise cliente qui peut uniquement recourir au portage salarial pour des missions occasionnelles, doit respecter les modalités de la mission négociées avec le freelance. Elle doit honorer le règlement des factures et tenir la société de portage salarial au courant de tout changement pouvant affecter le bon déroulement de la mission.
Les acteurs du portage salarial : salarié porté, société de portage, entreprise cliente
Le fonctionnement du portage salarial repose sur l’existence de trois acteurs clés. Chacun occupe un rôle spécifique dans la relation tripartite :
- Le salarié porté : autonome, ce professionnel exerce une activité de prestations intellectuelles. Il prospecte lui-même ses clients, négocie les conditions de ses missions et assure la réalisation des prestations. Il conserve son indépendance tout en bénéficiant du statut protecteur de salarié.
- La société de portage salarial : elle joue le rôle d’interface entre le salarié porté et l’entreprise cliente en encadrant la relation commerciale. La société de portage est l’employeur légal du consultant et assume à ce titre l’ensemble des obligations administratives, juridiques et fiscales liées à son activité.
- L’entreprise cliente : c’est l’organisation qui fait appel aux compétences du salarié porté pour des missions ponctuelles et occasionnelles. En signant le contrat de prestation, l’entreprise cliente s’engage à respecter les modalités négociées et régler les factures à la société de portage.
Les types de contrats en portage salarial : contrat de travail, contrat de prestation, convention d'adhésion
Le fonctionnement du portage salarial s'appuie sur trois types de contrats distincts, chacun régissant un aspect spécifique de la relation tripartite :
- Le contrat de travail : établi entre la société de portage salarial et le consultant porté, ce contrat peut prendre la forme d'un CDI ou d’un CDD dont la durée correspond généralement à celle de la mission. Ce contrat définit les différents aspects de la relation, en particulier les modalités de rémunération et le délai de versement de celle-ci.
- Le contrat de prestation : également appelé contrat commercial ou contrat de mission, ce document est conclu entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Il définit les conditions d’exécution de la mission : nature de la prestation, durée, lieu d’intervention, tarification, conditions de facturation et de règlement, etc.
- La convention d’adhésion : également appelé convention de portage, ce contrat est signé entre le salarié porté et la société de portage, en amont du contrat de travail. D’une durée indéterminée, la convention d’adhésion fixe le cadre de la relation, dont les frais de gestion, les services proposés, les modalités de remboursement des frais professionnels et les obligations à respecter.
Salarié porté : le statut du consultant
En choisissant le portage salarial, vous bénéficiez du statut de salarié porté. Pour être éligible à ce statut, il est toutefois indispensable de respecter certains critères spécifiques, tels qu’indiqués dans la convention collective de branche des salariés en portage salarial :
- Tout d’abord, le salarié porté doit obligatoirement exercer un métier de prestations intellectuelles : conseil, coaching, ingénierie, formation…
- Son expertise dans son secteur d’activité doit être de niveau Bac +2 au minimum ou, à défaut, équivalente à 3 ans d’expérience ou plus.
- Il doit faire preuve d’autonomie dans sa recherche de clients et dans la négociation de ses missions. Il doit également être capable de négocier ses tarifs et les modalités d’exécution de ses missions.
- À défaut d’accord de branche étendu, le salaire minimum mensuel du salarié porté ne peut pas être inférieur à 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 898 € brut en 2024) pour une activité correspondant à un temps plein. Ce salaire minimum comprend une prime d’apport d’affaires de 5 %, des indemnités de congés payés et une réserve financière de 10 % du salaire de base pour financer les périodes d’intermission (en CDI) ou une prime de précarité de 10 % (en CDD).
Sous certaines conditions, le salarié porté peut toucher des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) à la fin de son contrat de travail, en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Solution alternative au salariat classique et à la création d’entreprise, le portage salarial est apprécié par les freelances en raison des multiples avantages qu’il offre, notamment en termes de rémunération, de souplesse, d'indépendance et de protection sociale.
Un accompagnement de qualité
En sa qualité d’intermédiaire, la société de portage salarial a pour rôle de sécuriser la prestation et la relation de travail. Elle gère également vos obligations administratives, ce qui vous permet de vous focaliser à 100 % sur votre cœur de métier. Cette prise en charge comprend notamment la facturation, la gestion de la comptabilité, le versement des cotisations sociales, ainsi que les éventuelles relances en cas de retard de paiement.
Une vraie protection sociale
Avec le portage salarial, vous bénéficiez des atouts du statut de salarié, et notamment d’une couverture sociale complète incluant l’adhésion au régime général de l’assurance maladie, une complémentaire santé avantageuse, un contrat de prévoyance, l’accès à l’assurance chômage en cas perte d’activité, des congés payés et des cotisations pour l’ouverture de vos droits à la retraite. Par ailleurs, vos interventions sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Une autonomie totale
Le portage salarial vous donne l’opportunité de mener votre activité librement, comme vous le souhaitez. Entièrement responsable de votre prospection commerciale, vous construisez votre offre de services, fixez vos tarifs, choisissez vos missions et négociez les modalités de vos interventions avec vos clients. Libéré de vos obligations administratives, vous développez ainsi votre projet de façon autonome en profitant d’un cadre d’intervention sécurisé.
Une intégration dans un réseau d’experts
Grâce au portage salarial, accédez à un vaste réseau d’experts regroupant des centaines de freelances, consultants et managers de transition de tous horizons avec lesquels vous pouvez collaborer et échanger dans le cadre d’événements professionnels et de rencontres informelles.
Une accès à la formation continue
À l’image d’un salarié classique, le salarié porté profite d’un accès facilité à la formation continue grâce à l’acquisition de droits sur son compte professionnel de formation (CFP). Concrètement, cela peut être l’occasion pour vous de renforcer vos connaissances dans votre domaine d’expertise ou d’élargir vos horizons en développant de nouvelles compétences utiles à votre projet.
Un gage de sérieux pour les organismes
Les établissements bancaires rechignent parfois à prêter de l’argent aux travailleurs indépendants, en raison de la précarité associée à certains statuts. Avec le portage salarial, vous pouvez présenter vos fiches de paie afin de rassurer les banques quant à votre capacité à assumer vos mensualités, à plus forte raison si vous êtes titulaire d’un CDI. Un argument qui peut également peser dans la balance si vous êtes à la recherche d’une location immobilière.
Découvrez tous les avantages du portage salarial !
Les limites du portage salarial
Bien que le portage salarial présente de nombreux avantages, il est indispensable de prendre conscience de certaines limites inhérentes à ce dispositif :
- Les frais de gestion : prélevés par la société de portage en contrepartie de ses services, les frais de gestion représentent de 5 à 10 % du chiffre d’affaires du salarié porté, ou au forfait fixe, comme chez Digital Portage.
- L'obligation de générer un chiffre d'affaires minimum : Pour être économiquement viable et respecter les seuils minimaux de rémunération prévus par la convention collective du portage salarial, le salarié porté doit générer un chiffre d’affaires suffisant, d’où l’existence d’un TJM minimum de 250 € HT.
- Restrictions sur les missions : la durée maximale d’une prestation en portage salarial est limitée à 36 mois. Par ailleurs, l’entreprise cliente peut uniquement faire appel aux services du salarié porté dans le cadre d’une mission ponctuelle et occasionnelle, ne relevant pas de son activité courante.
- Des conditions d’éligibilité : pour accéder aux avantages du portage salarial, le professionnel doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie suffisantes dans son secteur, et exercer une profession compatible avec le dispositif.
Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?
En portage salarial, la société de portage salarial joue un rôle crucial au sein de la relation contractuelle tripartite qu’elle forme avec le freelance et le client. Employeur du salarié porté, elle est aussi prestataire de service pour l’entreprise qui bénéficie des interventions. En contrepartie de ses services, la société de portage salarial prélève des frais de commission sur les facturations du salarié porté, selon des modalités spécifiques, au pourcentage ou au forfait.
En sa qualité d’employeur, elle doit :
- Proposer uniquement des activités dédiées au portage salarial
- Vérifier que les qualifications et compétences du salarié porté soient en adéquation avec les missions envisagées
- Facturer les prestations aux entreprises clientes selon les modalités convenues avec le salarié porté
- Verser un salaire mensuel au salarié porté, après avoir déduit la commission et les cotisations sociales
- Verser les cotisations patronales et salariales aux organismes collecteurs
- Adhérer à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour le compte du salarié porté
- Mettre en place un compte d’activité afin d’informer le salarié porté de tous les détails liés à son activité (frais de gestion, frais professionnels, prélèvements sociaux, rémunération nette…)
- Souscrire une garantie financière pour assurer le paiement des sommes dues en cas de défaillance
- Assurer la surveillance médicale du salarié porté
Si la société de portage salarial manque à ses obligations, elle s’expose à une amende d’un montant de 3 750 € :
- En cas de non-respect des conditions légales d’exercice de l’activité
- En cas de non-conformité du contrat de portage
- Si aucun contrat commercial n’est signé dans les 2 jours suivant le début de la prestation ou en cas d’absence de mentions obligatoires.
En cas de récidive, la société peut faire face à 7 500 € d’amende, assortie de 6 mois d’emprisonnement. Par ailleurs, selon la gravité des manquements, le juge peut décider de l’interdiction de l’exercice de portage salarial pendant 2 à 10 ans.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Même s’il est reconnu pour son accessibilité, le portage salarial ne s’adresse pas à tous les profils. En effet, si vous souhaitez bénéficier des avantages du statut de salarié porté, il est indispensable de répondre à certaines exigences :
- Être en mesure de générer un Taux Journalier Moyen (TJM) supérieur à 250€ HT
- Disposer d’une expérience significative dans votre secteur d’activité
- Avoir trouvé une mission compatible avec le portage salarial
Ouvert à une grande variété de profils de freelances différents, le secteur du portage salarial accueille aussi bien des consultants, des managers, des séniors que des travailleurs indépendants ou des freelances.
Fruit de l’engagement sans faille de ses principaux acteurs depuis plusieurs décennies, le portage salarial concerne la plupart des secteurs d’activité : informatique, marketing, communication, ressources humaines, finance, industrie, supply chain, management…
Bien qu’il soit possible d’exercer un grand nombre de métiers par le biais du portage salarial, toutes les professions ne sont pas autorisées, notamment les professions réglementées. Sont exclues du dispositif : les professions libérales relatives au domaine médical (médecin, infirmier…), comptables (expert-comptable, commissaires aux comptes…) ou judiciaires (notaire, avocat…). De même, il n’est pas possible de faire porter une activité en lien avec les services à la personne (garde d’enfant, aide à domicile, assistance aux personnes handicapées…).
Les métiers compatibles avec le portage salarial
Le portage salarial est particulièrement adapté aux activités de prestations intellectuelles nécessitant une expertise pointue. Voici un aperçu des métiers les plus couramment exercés sous ce statut :
- Informatique et numérique : développeur, chef de projet IT, analyste de données, data scientist, ingénieur en cybersécurité, architecte cloud, administrateur réseau, expert SEO/SEA.
- Conseil aux entreprises : consultant en finance, gestion de projet, management, auditeur, contrôle des coûts.
- Marketing et communication : UX designer, graphiste, community manager, rédacteur web, spécialiste en marketing digital, traffic manager.
- Formation et coaching : formateur, coach professionnel, concepteur pédagogique.
- Finance et gestion : consultant en gestion financière, contrôleur de gestion, conseiller en gestion de patrimoine.
- Ressources humaines : consultant en recrutement, spécialiste RH.
- Immobilier : gestionnaire de biens, agent immobilier, négociateur.
- Autres secteurs : assistant administratif, secrétaire à distance, ingénierie (industrie, BTP, énergie, environnement).
Comment choisir sa société de portage salarial ?
La sélection d’une société de portage salarial est une étape essentielle, qui conditionne en grande partie votre réussite dans votre activité. Comment choisir sa société de portage salarial? Voici les critères à privilégier :
- La solidité financière : assurez-vous que la société dispose d'une garantie financière suffisante, conforme à la législation. Cette garantie est importante pour assurer le versement de votre rémunération, même en cas de défaillance d'un client ou de la société elle-même.
- Les frais de gestion : généralement comprise entre 5 % et 10 % ou sur la base d’un forfait fixe, cette commission permet de couvrir les services fournis par la société de portage. Gardez à l’esprit que l’offre la plus abordable n'est pas forcément la plus avantageuse si les services proposés sont limités.
- Le versement des salaires : certaines sociétés proposent des avances sur salaire qui peuvent représenter jusqu'à 100 % du montant facturé, pour compenser les éventuels retards de règlement du client. Un point déterminant, surtout en début d’activité.
- Les services proposés : toutes les sociétés de portage ne proposent pas les mêmes services : accompagnement à la prospection commerciale, assistance juridique, formations spécifiques, accès à un réseau d’experts… Autant de services qui peuvent constituer un avantage significatif selon vos besoins.
- La spécialisation sectorielle : certaines sociétés de portage sont spécialisées dans des secteurs d’activité spécifiques comme l’informatique, l’ingénierie ou la formation. Cette spécialisation peut représenter un atout si elle correspond à votre domaine d’expertise.
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Comment fonctionne le portage salarial chez Digital Portage ?
Digital Portage a fait le choix de rendre le portage salarial accessible au plus grand nombre pour permettre aux jeunes diplômés, aux freelances, aux séniors ou aux professionnels en reconversion de démarrer ou développer leur activité dans les meilleures conditions possibles.
Digital Portage, c’est notamment :
- Une avance sur salaire de 100 % pour développer votre projet sereinement
- Une plateforme intuitive pour pouvoir gérer votre activité au quotidien
- Un forfait mensuel fixe et sans engagement de 295€
- Le démarrage immédiat de votre activité dès la signature de votre première mission
Pour pouvoir profiter de l’accompagnement de Digital Portage, sachez qu’il existe toutefois plusieurs prérequis :
- Bénéficier d’une expertise reconnue dans votre domaine d’activité
- Avoir déjà trouvé une première mission compatible avec le portage salarial
- Pratiquer un TJM minimum de 250 €/mois HT
Avec le portage salarial, vous êtes totalement autonome dans la gestion de votre activité : prospection commerciale, négociation de vos honoraires avec vos clients, organisation quotidienne, gestion de votre temps de travail… Vos obligations administratives sont quant à elles gérées par votre société de portage salarial, vous laissant ainsi libre de vous concentrer sur vos missions et toutes les tâches à forte valeur ajoutée. Ce fonctionnement propre au portage salarial est aussi la garantie de pouvoir profiter d’un bon équilibre entre votre activité professionnelle et votre vie personnelle.
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La FAQ du portage salarial
Conclu entre le travailleur indépendant et la société de portage, le contrat de portage salarial apporte des droits et des obligations aux deux parties. De durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), son rôle est similaire à celui du contrat de travail classique. Par ailleurs, il permet au professionnel de bénéficier du statut de salarié. Attention à ne pas confondre le contrat portage avec la convention d’adhésion ou convention cadre. Signé en amont, ce document officialise pour sa part la relation commerciale et détaille les modalités d’hébergement de l’activité au sein de la société de portage salarial.
Grâce au portage salarial, vous êtes libre de négocier votre salaire avec l’entreprise qui fait appel à vos services ! En fonction de la rareté de vos compétences, de votre niveau d’expérience et de vos aptitudes commerciales, vous pouvez prétendre à une rémunération très confortable. Après déduction des frais de gestion et des charges sociales, votre salaire perçu chaque mois correspond à environ 50 % de votre facturation HT. Le taux journalier moyen (TJM), qui conditionne votre chiffre d’affaires, est toutefois soumis à un seuil minimal, fixé à 250 €/jour. En dessous de ce seuil plancher, vous ne pouvez pas bénéficier des atouts du portage salarial.
Parmi toutes les formes d’emploi, le portage salarial est celle qui parvient sans doute le mieux à réunir les avantages du salariat classique et ceux de l’entrepreneuriat. En tant que salarié porté, vous disposez non seulement d’une liberté totale pour développer votre activité comme vous le souhaitez, mais vous bénéficiez également d’une protection sociale complète, de la prise en charge de vos formalités administratives et d’un salaire garanti à la fin du mois. Simple d’accès et ouvert à de nombreux profils, le portage salarial vous offre la flexibilité que recherchent de plus en plus d’entreprises.
Oui, il est possible de cumuler portage salarial et allocations chômage (ARE) sous certaines conditions. Ce cumul est possible si votre salaire perçu en portage salarial ne dépasse pas 70 % du Salaire Journalier de Référence (SJR) utilisé pour calculer vos allocations, à condition de déclarer votre activité lors de l’actualisation mensuelle. Ce dispositif vous permet de lancer votre activité de façon progressive en conservant une certaine sécurité financière.
Le portage est exclusivement réservé aux prestations intellectuelles. Sont exclus du dispositif : les professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, architectes), les services à la personne (garde d'enfants, aide à domicile), les activités commerciales d'achat-revente et les métiers de l’artisanat.
La société de portage peut prendre en charge les frais professionnels : frais de déplacements (transports, indemnités kilométriques, péages…), hébergement et restauration, frais de bureau, formation et dépenses commerciales. Pour être pris en charge, ces frais doivent être justifiés par des factures et déclarés auprès de la société. Le remboursement de ces frais est plafonné par l’URSSAF à 30 % de la rémunération brute du salarié porté.
Bien que cela puisse varier d’une société à l’autre, les délais de paiement sont généralement compris entre 30 et 60 jours après règlement du client. Pour éviter les problèmes de trésorerie, certaines sociétés comme Digital Portage proposent une avance sur salaire de 100 %. Le versement du salaire est conditionné à la réception du compte-rendu d’activité.
Oui, la transition du CDD au CDI en portage salarial est courante et même recommandée pour les consultants ayant une activité régulière. Le CDI offre un meilleur niveau de sécurité, la possibilité de profiter de périodes d’intermission rémunérées et un accès facilité au crédit bancaire. Pour valider cette transition, la société de portage doit toutefois évaluer la viabilité économique selon le volume d’activité généré.
En France, le portage salarial international est bien établi et encadré par la loi. Il permet aux consultants indépendants de réaliser des missions pour des clients situés à l’étranger tout en conservant les avantages du statut de salarié en France. En cas de mission de longue durée, le salarié porté peut opter pour le statut d’expatrié, qui offre notamment des avantages sur le plan fiscal.
Contrairement au statut micro-entrepreneur, le portage salarial ne comporte pas de plafond de chiffre d’affaires. En revanche, il existe un seuil minimal en dessous duquel il n’est pas possible d’exercer avec ce statut. Celui-ci correspond à un TJM de 250 € HT.