Portage salarial : comparatif des statuts juridiques
En portage salarial, le consultant profite du statut de salarié porté qui lui permet de travailler en parfaite autonomie tout en conservant les avantages liés au statut de salarié classique. Ce n’est toutefois pas le seul statut juridique envisageable pour exercer une activité indépendante : auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU et intérim, nous vous aidons à trouver le statut qui correspond le mieux à votre projet professionnel !
Portage salarial : définition de ce statut
Le portage salarial offre aux travailleurs indépendants l'autonomie tout en leur procurant les avantages sociaux des salariés classiques. Ils choisissent leurs missions, fixent leurs tarifs et gèrent leur emploi du temps. Leur rémunération est régulière, les tâches administratives sont prises en charge par la société de portage, et ils bénéficient d'une assurance responsabilité civile, de cotisations pour le chômage, de congés payés et d'une assurance complémentaire.
Le portage salarial ou l’auto-entrepreneur
Particulièrement populaire chez les freelances, le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est une forme d’entreprise individuelle réputée pour sa grande simplicité d’accès : les démarches de création sont peu nombreuses, tout comme les formalités relatives à la gestion de l’activité.
Si cette accessibilité, que le statut auto-entrepreneur partage avec le portage salarial, joue clairement en sa faveur, elle s’accompagne toutefois de plusieurs inconvénients notables. Tout d’abord, bien que l’auto-entrepreneur soit libre de fixer le montant de son TJM (taux journalier moyen), il doit composer avec une limitation de son chiffre d’affaires mensuel, ce qui peut bloquer son développement à moyen ou long terme. Une telle limitation n’existe pas en portage salarial.
En revanche, les cotisations sociales prélevées chaque mois ou chaque trimestre, correspondant à un certain pourcentage du chiffre d’affaires généré, sont peu élevées. Mais le revers de la médaille, c’est une protection sociale également moins avantageuse.
En mai 2022, le statut auto-entrepreneur a hérité de la principale spécificité du statut EIRL, à savoir la séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Avec ce changement, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est automatiquement protégé, sauf condamnation pour fraude fiscale ou manquement aux obligations fiscales et sociales.
Le portage salarial ou l’EIRL
À l’origine, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) a été créée afin d’offrir un cadre plus sécurisé aux entrepreneurs individuels. Il permet notamment de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel afin d’être à l’abri des créanciers, à condition d’effectuer une déclaration d’affectation de patrimoine. Par ailleurs, contrairement au statut auto-entrepreneur, l’EIRL n’est soumise à aucun plafonnement du chiffre d’affaires annuel. En contrepartie, les formalités sont un peu plus lourdes.
Depuis mai 2022, il n’est plus possible de créer une EIRL. A noter que les professionnels ayant déjà créé leur entreprise sous ce statut peuvent le conserver.
Le portage salarial ou l’EURL
L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL dans laquelle il y a un associé unique. Nécessitant la création d’une structure, la rédaction et le dépôt des statuts, la déclaration d’un capital, la publication d’une annonce légale et une immatriculation auprès du RCS, la création d’une EURL implique de lourdes et coûteuses démarches administratives, auxquelles s’ajoutent les formalités de gestion de l’activité. L’avantage est que si le consultant envisage de se développer, il a la possibilité de transformer facilement son entreprise unipersonnelle en SARL.
Par rapport au portage salarial, l’EURL s’accompagne de cotisations sociales moins élevées, pour une protection sociale toutefois moins complète. En effet, le consultant est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), considéré comme moins avantageux que le régime assimilé salarié.
Le portage salarial ou la SASU
Déclinaison solitaire de la SAS, la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) offre une certaine souplesse, absente de l’EURL. L’un des principaux atouts de ce statut juridique qui conserve toutefois un certain formalisme, c’est la possibilité de se verser des dividendes qui ont l’avantage de ne pas être soumises aux cotisations sociales, ce qui ouvre sur une rémunération plus importante.
Par ailleurs, le président associé de la SASU a la possibilité d’opter pour le régime assimilé salarié qui offre une bonne protection sociale, mais s’avère plus coûteux que le régime TNS.
Le portage salarial ou l'intérim
Tributaire des missions qu’on lui propose, bien qu’il puisse refuser ce qui ne correspond pas à ses attentes, l’intérimaire ne peut pas vraiment être qualifié de freelance, dans la mesure où il est soumis à un lien de subordination avec l’entreprise par laquelle il est missionné.
En comparaison, le consultant en portage salarial est entièrement responsable de son activité. Il est libre de choisir ses missions et de négocier ses honoraires avec ses clients. Sa seule obligation à l’égard de son employeur (la société de portage salarial) se résume à un compte rendu d’activité mensuel.
À l’image du salarié porté, le consultant en intérim profite du statut de salarié, mais peut prétendre au remboursement de ses soins uniquement après avoir travaillé pendant une certaine période (trois semaines en temps plein ou deux mois à mi-temps).
La FAQ des statuts juridiques
Pour choisir votre statut juridique en toute connaissance de cause, le plus judicieux est de comparer chaque option qui s’offre à vous, afin de déterminer ce qui correspond le mieux à votre projet et à vos besoins. En particulier, il est important de porter votre attention sur les formalités (création et gestion), le pourcentage de cotisations sociales prélevées sur le chiffre d’affaires, le régime fiscal associé, l’existence ou non d’un plafonnement du chiffre d’affaires, ainsi que le niveau de protection sociale accordée. Enfin, vérifiez si l’activité est bien compatible avec le statut juridique envisagé, car on dénombre quelques exclusions notables.
Il n’existe pas un statut juridique plus avantageux qu’un autre, à proprement parler, puisque cela dépend avant tout de vos objectifs. La plupart des statuts, à l’exception de l’auto-entreprise et l’intérim, vous offrent une réelle autonomie (choix des missions, rémunération, organisation, CA maximum). Vous visez la simplicité ? Le statut auto-entrepreneur et l’intérim sont faits pour vous. Vous souhaitez être bien protégé dans le cadre de votre activité ? La SASU ou l’intérim vous tendent les bras. L’atout du portage salarial est de réunir l’ensemble de ces avantages, même si le statut comporte quelques inconvénients qu’il est important de connaître !
En choisissant le portage salarial, vous disposez du statut de salarié porté. Celui-ci vous permet notamment de profiter d’une protection sociale complète avec affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Vous avez également accès à des congés payés, une mutuelle d’entreprise, une prévoyance santé, des cotisations retraite, une assurance chômage et une assurance responsabilité civile professionnelle. Même si votre statut est similaire à celui d’un salarié classique, vous bénéficiez d’une autonomie bien plus importante, qui vous permet de mener votre barque comme vous l’entendez avec une liberté totale quant à votre organisation, votre prospection commerciale et la négociation de vos honoraires.