Portage salarial et congés payés : fonctionnement et droits

Comment sont calculés les congés payés en portage salarial ?

En France, tout salarié, qu’il soit en CDI, CDD ou en portage salarial, bénéficie de congés payés, conformément au Code du travail. Cependant, en raison de son statut particulier, un salarié porté voit ses congés payés calculés de manière spécifique. Quelles sont les règles qui régissent ce calcul ? Comment acquérir ses droits à congés au fil des missions ? 

Les droits aux congés payés pour les salariés portés

Les salariés portés, comme tous les salariés, ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’activité effective, comme le stipule la convention collective du portage salarial. Cela représente environ 30 jours ouvrables de congés payés par an pour une année complète (c’est-à-dire 5 semaines de congés). Ces droits s’acquièrent au fur et à mesure des missions effectuées. Le salarié porté n’a pas de contrat de travail classique avec un employeur fixe, mais bénéficie tout de même des protections légales notamment en matière de congés payés.

En portage salarial, l'acquisition des congés payés peut être calculée de deux manières :

1️⃣ ​Le taux de 10 % sur le chiffre d'affaires réalisé par le salarié porté. C'est-à-dire que l'entreprise de portage applique un pourcentage du chiffre d'affaires facturé au client, généralement autour de 10 %, qui est réservé à l’indemnisation des congés payés.

2️⃣ L’acquisition mensuelle des congés payés selon les 2,5 jours par mois travaillé.

Dans la pratique, les salariés portés acquièrent donc leurs congés en fonction de la durée et de la rémunération des missions qu'ils réalisent, mais le calcul et la gestion peuvent se révéler plus complexes que pour un employé classique, surtout lorsque les missions sont variables. C’est pourquoi la majeure partie des salariés portés optent pour l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), soit les 10 % de la rémunération brute. Le consultant en portage salarial peut d’ailleurs choisir de mettre en provision chaque mois un montant correspondant à cette ICCP pour se la reverser les mois où il prend des jours de congés.

Modalités de calcul et d’acquisition des congés

Comme nous venons de le voir, il existe deux options pour la prise de congés :

1️⃣ Le maintien du salaire : le salarié porté touche, durant toute la durée de congé, une rémunération équivalente à son salaire mensuel habituel. C’est la solution la plus simple.

2️⃣ La règle des 10 % : en portage salarial, le travailleur perçoit une ICCP équivalente à un dixième de son salaire brut pris sur une année (la période de congé considérée court du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année en cours).

Le calcul des congés payés repose principalement sur deux éléments : la durée de la mission et la rémunération brute générée. Imaginons par exemple qu’un salarié porté réalise une mission de consulting, générant un chiffre d'affaires de 4 000 € sur un mois. Si l'entreprise de portage applique un taux de 10 % pour les congés payés, cela signifie que 400 € de cette somme seront réservés à indemniser le travailleur. Ce montant pourra être versé soit mensuellement, soit accumulé et versé en une seule fois à la prise des congés.

Dans un cas où la mission dure plusieurs mois, les congés payés s'accumulent chaque mois en fonction du chiffre d'affaires généré. Ainsi, pour chaque période d’activité, le salarié porté acquiert des droits proportionnels à sa rémunération.

Périodes de référence et demande de congés

Le travailleur sous convention de portage salarial peut poser ses jours de congés comme il l’entend, à condition d’anticiper les dates souhaitées et de ne pas remettre en cause la réalisation de sa prestation chez le client. Cela fait partie des nombreux avantages du portage salarial : alors qu’un salarié peut se voir imposer des vacances (par exemple lorsque son employeur ferme pendant les fêtes de Noël), ce n’est pas le cas d’un salarié porté, qui peut aussi bien prendre ses congés au dernier moment.

Les périodes de référence pour l’acquisition des congés payés sont souvent définies de manière annuelle, généralement du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante. Toutefois, chaque entreprise de portage salarial peut adapter cette période de référence en fonction de ses pratiques.

💡 Conseil : pour veiller aux bonnes relations avec votre client, mieux vaut anticiper et discuter bien en amont de vos vacances à venir. Un client mécontent risquerait de ne pas donner suite à une première collaboration.

Gestion et indemnisation des congés en portage salarial

 En portage salarial, les congés payés ne sont pas toujours payés de la même manière que pour un salarié traditionnel. L’indemnisation des congés payés et la manière dont ces derniers sont gérés diffèrent en fonction de la convention de portage signée avec la société de portage.

Comment bénéficier de l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés est généralement calculée en appliquant un pourcentage du chiffre d'affaires généré par la mission. La somme est soit intégrée dans la rémunération mensuelle du travailleur en portage salarial, soit versée séparément en une fois, souvent au moment de la prise des vacances. Par exemple, si un salarié porté a facturé 50 000 € sur l’année à travers ses différentes missions, il recevra 5 000 € (soit 10 % de 50 000 €) qu’il pourra utiliser pendant ses congés.

Les démarches pour poser ses congés en portage

La procédure pour poser ses congés en portage salarial reste relativement simple mais demande une certaine organisation. En règle générale, voici les étapes à suivre :

1️⃣ Communiquer ses dates de congés souhaitées à l'entreprise de portage, en respectant les délais de préavis prévus dans le contrat.

2️⃣ Coordonner avec les clients : Si nécessaire, vérifier avec ses clients si les dates de congé sont compatibles avec les besoins de la mission. Cela est particulièrement important pour les missions longues ou pour celles où sa présence est indispensable.

3️⃣ Obtenir la validation : Une fois les dates de congés soumises, la société de portage doit valider celles-ci en fonction des règles internes et de la période de référence.

Avantages et limites des congés payés pour les salariés portés

L’indemnité compensatrice de congés payés (ou ICCP) est une solution très avantageuse. Contrairement à ce qui se pratique pour un salarié détenant un contrat de travail traditionnel, les indemnités des congés payés en portage salarial sont directement intégrées au salaire mensuel du consultant pour les contrats inférieurs à trois mois ou les contrats à temps partiel. Dans les autres cas, un compteur de droits à congés enregistre les jours acquis qui peuvent être pris en cours de mission, ou être rémunérés sous forme d’indemnité compensatrice à la fin du contrat. De plus, la gestion des congés est relativement flexible, puisque le salarié porté peut choisir ses dates en fonction de ses missions et de ses besoins.

Bien qu'avantageux, ce modèle demande une vigilance pour gérer ses vacances, notamment en cas de missions courtes ou irrégulières. En effet, un salarié porté qui part en congé ne peut pas prétendre au paiement de ses congés à son retour. Il les prendra sans solde. Une bonne anticipation du budget est donc essentielle.

Pour en savoir davantage, rendez-vous sur notre page dédiée au cadre juridique du portage salarial !