Les garanties de la protection sociale en portage salarial

Le portage salarial se distingue des autres statuts indépendants par l'étendue des garanties sociales qu'il propose. En sa qualité d’employeur, l’entreprise de portage permet au professionnel indépendant, également appelé « salarié porté » dans le contexte du portage salarial, d'accéder à l'ensemble des avantages du régime général de la Sécurité sociale. Cette couverture englobe plusieurs éléments-clés destinés à assurer une protection sociale de qualité pendant toute la durée du contrat de travail. 

Couverture santé : les mêmes droits qu'un salarié

En tant que salarié porté, vous bénéficiez d'une protection santé complète, identique à celle d'un salarié traditionnel. La couverture sociale du portage salarial comprend plusieurs volets :

L'assurance maladie de base, gérée par la Sécurité sociale, qui vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé. En cas d'arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières calculées sur la base de vos trois derniers mois de salaire. Ces prestations vous donnent donc la possibilité de maintenir une partie de vos revenus pendant la durée de votre arrêt.

La complémentaire santé ou mutuelle santé, obligatoire dans le cadre juridique du portage salarial, a pour objectif de compléter les remboursements et indemnités de l’Assurance maladie. Cette mutuelle santé couvre généralement les prestations suivantes :

• Les dépassements d'honoraires
• Les frais d'optique et dentaires
• Les aides auditives
• Les frais d'hospitalisation
• Certaines prestations de médecine douce

Le plus souvent, les sociétés de portage font en sorte de négocier des contrats de mutuelle collectifs avantageux pour le compte de leurs salariés portés afin de leur faire bénéficier des meilleures prestations. Dans la pratique, cela vous donne la possibilité d'accéder à de très bons taux de remboursement en contrepartie de tarifs préférentiels.

Assurance chômage et sécurité de revenus 

L'un des avantages majeurs du portage salarialréside dans l'accès à l'assurance chômage, indispensable à la sécurisation du parcours professionnel du salarié porté. L’ouverture de ces droits au chômage, et donc le versement des indemnités, est conditionnée :

• Avoir travaillé au minimum 88 jours ou 610 heures sur les 28 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans)
• Être inscrit à Pôle Emploi et rechercher activement des prestations
• Avoir perdu son emploi de manière involontaire ou à la suite d’une rupture conventionnelle

Fixé par France Travail (ex-Pôle Emploi), le montant de l'indemnité de l’allocation chômage perçue est calculé sur la base du salaire journalier de référence (SJR). Cette protection permet de conserver un revenu entre deux missions ou durant la recherche de nouvelles entreprises clientes.

Retraite : cotisations et droits acquis

Le fonctionnement du système de retraite en portage salarial repose sur un principe similaire à celui du salariat classique. L'entreprise de portage verse des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires.

Il faut distinguer la retraite de base et la retraite complémentaire :

La retraite de base de la Sécurité sociale permet d'acquérir des trimestres de cotisation. Pour valider un trimestre en 2024, il faut avoir perçu un salaire équivalent à 150 fois le SMIC horaire. Les droits acquis s'ajoutent à ceux potentiellement accumulés dans d'autres régimes au cours de votre carrière.

La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO permet quant à elle de compléter votre pension de base. Elle est basée sur l’accumulation de points retraite. Ces points sont acquis en fonction du niveau de rémunération et des cotisations versées. Cette retraite complémentaire représente une part importante de votre future pension de retraite.

Comment fonctionne la protection sociale pour les salariés portés ?

 Le mode de fonctionnement et la pérennité de la protection sociale en portage salarial reposent sur une relation tripartite impliquant le salarié porté, la société de portage et l'entreprise cliente. Pour pouvoir bénéficier de cette couverture avantageuse, vous devez dans un premier temps effectuer des missions, en maintenant une activité commerciale régulière afin de générer des revenus stables.

La contribution de l'entreprise de portage salarial

L'entreprise de portage salarial occupe une place centrale dans la gestion de la protection sociale des salariés portés. Elle assume notamment plusieurs missions définies par le Code du travail :

Le versement des cotisations sociales : l'entreprise de portage calcule, prélève et verse l'ensemble des cotisations sociales aux différents organismes collecteurs. Elle garantit ainsi la régularité des versements et leur conformité avec les obligations légales.

La gestion administrative : la société de portage prend en charge toutes les démarches administratives liées à la protection sociale :

• Déclarations sociales
• Gestion des arrêts maladie et arrêts de travail
• Suivi des droits acquis
• Relation avec les organismes de Sécurité sociale
• Facturation des prestations auprès des clients

Cette prise en charge globale permet au salarié porté de se concentrer sur son activité professionnelle, sa prospection commerciale et la réalisation de ses prestations pendant toute la durée de sa relation avec la société de portage. Chaque mission fait l’objet de deux contrats :

• Un contrat de prestation de service, signé entre la société de portage et l'entreprise cliente.
• Un contrat de travail, signé entre le salarié porté et la société de portage. En cas de CDI, le salarié porté ne signe pas de nouveau contrat de travail à chaque prestation.

Le rôle des cotisations pour la protection sociale 

Les cotisations sociales du salarié porté sont prélevées sur le chiffre d'affaires généré par le salarié porté, en complément des frais de gestion. Pour assurer une protection sociale complète, le taux journalier moyen (TJM) minimum exigé est généralement situé entre 250 et 300 €/jour. Ce montant permet de couvrir :

• Le versement des cotisations sociales
• Les frais de gestion (entre 5 et 10 % du chiffre d'affaires, ou au forfait fixe)
• Un salaire net attractif

Exemple chiffré pour un chiffre d'affaires de 10 000 € HT :

1. Déduction des frais de gestion (295 € / mois chez Digital Portage) : -295 €
2. Base de calcul pour les charges sociales : 9 705 €
3. Déduction des charges patronales (environ 42 %) : -4 076 €
4. Déduction des charges salariales (environ 22 %) : -1 173 €
5. Salaire net final du salarié porté : environ 4 456 €

Ces cotisations sociales (patronales et salariales) financent les différentes branches de la protection sociale :

• Maladie, maternité, invalidité, décès : 13,3 %
• Vieillesse (plafonnée) : 15,45 %
• Vieillesse (déplafonnées) : 2,42 %
• Allocations familiales : 5,25 %
• Accidents du travail : 2,12 % en moyenne
• Chômage : 4,05 %
• Retraite complémentaire : 7,87 %

Le rôle des cotisations pour la protection sociale 

La protection sociale offerte par le portage salarial présente de nombreux atouts :

• Une sécurité complète : en tant que salarié porté, vous accédez à l'ensemble des prestations du régime général de la Sécurité sociale, santé, retraite et chômage inclus. Cette couverture vous permet d'exercer votre activité sereinement, avec la garantie d'être protégé en cas d'aléas de la vie, comme la survenue d’une maladie ou un accident.
• Une mutualisation des risques : en signant un contrat de travail avec une société de portage salarial, vous bénéficiez d'une mutualisation des risques afin de profiter de garanties plus avantageuses pour un coût très attractif.
• Une gestion simplifiée : l'entreprise de portage prend en charge l'ensemble des formalités administratives relatives à votre activité et notamment le versement de vos cotisations sociales.

Ces avantages s’accompagnent toutefois de quelques limites :

• Le prélèvement de frais de gestion : la société de portage salarial propose ses services en contrepartie de frais de gestion. Généralement comprise entre 5 % et 10 % du chiffre d’affaires, cette commission peut également prendre la forme d’un forfait mensuel, comme c’est le cas chez Digital Portage. S’il n’est pas pris en compte, ce paramètre peut impacter votre rentabilité.
• La nécessité de maintenir une activité régulière : étant donné que votre protection sociale est directement liée à votre niveau de revenus, il est essentiel de développer une stratégie de prospection efficace pour éviter les périodes creuses ou les rémunérations insuffisantes pendant une durée trop étendue.

Pour optimiser votre protection sociale en portage salarial, il peut également s’avérer judicieux de :

• Souscrire des garanties complémentaires facultatives, selon vos besoins spécifiques.
• Constituer une épargne par précaution, pour pouvoir faire face aux périodes d’intermission, surtout si elles s’éternisent.
• Prendre soin de bien déclarer vos frais professionnels, non soumis aux cotisations sociales.
• Lisser vos revenus sur l’ensemble de l’année, en optimisant vos versements mensuels.

Dispositif plébiscité par de nombreux profils de freelances, consultants et formateurs, le portage salarial offre une solution équilibrée pour les professionnels indépendants soucieux de leur protection sociale. Si son coût peut sembler élevé, en comparaison à certains statuts indépendants, il faut toutefois le mettre en perspective avec la sécurité et la tranquillité d'esprit apportées !