Portage salarial et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Les droits au congé maladie en portage salarial

En cas d’arrêt maladie, les salariés portés peuvent prétendre à des indemnités journalières et à une prise en charge similaire à celle des salariés classiques, sous réserve de remplir certaines conditions. Le salarié porté bénéficie ainsi de la même protection sociale. Il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale et peut donc profiter du remboursement des soins de santé en cas de maladie ou de maternité. Ce remboursement par la Sécurité Sociale ne dépend pas d'un nombre minimum d'heures travaillées. En revanche, pour bénéficier des indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, quelques conditions sont à respecter.

Les conditions pour bénéficier des indemnités

Pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de son activité pour maladie, le travailleur en portage salarial doit répondre à plusieurs critères d’éligibilité :

• Nombre d’heures travaillées : il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt maladie. Par exemple, si votre arrêt de travail débute en avril, les mois de référence seront janvier, février et mars.
• Montant des cotisations : une alternative consiste à avoir cotisé sur la base d’un revenu au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six derniers mois.
• Période de référence : ces critères doivent être remplis dans la période de référence établie par la CPAM.

Source : Service-Public.fr

Les montants et durées des indemnités maladie

Les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire brut du salarié porté. Le montant correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des trois derniers mois de salaire. Elles dépendent également de la durée de l'arrêt de travail et du nombre d'heures effectuées lors des mois précédents. La somme est versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, avec un plafond fixé à 1,8 fois le SMIC, soit 3 243,24 € par mois en 2025. À noter : la durée maximale de prise en charge est de trois ans en cas d’invalidité ou d’affection de longue durée (ALD).

La couverture sociale du salarié porté

Bien que le portage salarial vous assure une couverture sociale de base en tant que salarié, certaines entreprises de portage proposent des options supplémentaires pour améliorer la prise en charge des arrêts maladie. Ces compléments peuvent varier, mais voici les types de dispositifs que vous pouvez trouver :

✅ Le maintien de salaire complémentaire

Certaines sociétés de portage salarial proposent un maintien de salaire en cas de maladie, généralement sous forme d’un complément d'indemnités en plus de celles versées par la CPAM. Ce complément peut prendre la forme d'un pourcentage de votre salaire brut ou d'un montant fixe.

✅ Assurance complémentaire

Certaines entreprises de portage mettent à disposition de leurs consultants une assurance en santé complémentaire spécifique, qui couvre les frais non pris en charge par la CPAM (comme le remboursement des frais médicaux ou des consultations particulières). Cette mutuelle en portage salarial peut aussi inclure des garanties spécifiques pour les arrêts de travail, avec un meilleur maintien de vos revenus en cas de maladie. Ces assurances sont souvent souscrites dans le cadre d'une convention collective de portage salarial négociée, offrant ainsi des tarifs plus avantageux que les mutuelles individuelles.

✅ Assurance prévoyance

Des contrats de prévoyance complétant les indemnités versées par la CPAM assurent un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail à long terme (maladie, accident, etc.). L'assurance prévoyance peut prévoir un versement mensuel en cas de longue maladie, pour pallier la perte financière pendant sa période d’inactivité.

Ces dispositifs assurent une protection financière aux salariés portés en cas d’arrêt de travail prolongé.

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Les démarches à suivre en cas d’arrêt maladie

Pour garantir la prise en charge rapide des indemnités, le salarié porté doit suivre certaines étapes administratives.

Comment déclarer son arrêt maladie ?

La procédure de déclaration comporte trois étapes principales :

1️⃣ Informer la société de portage : le salarié doit notifier son arrêt à son entreprise de portage dès réception de l’avis médical.

2️⃣ Transmettre le certificat à la CPAM : l’arrêt maladie doit être envoyé à la CPAM dans un délai de 48 heures.

3️⃣ Respecter les délais : tout retard dans la transmission peut entraîner une suspension des indemnités.

Les documents à fournir à la société de portage

Pour que l’arrêt maladie soit pris en charge correctement, le salarié porté doit transmettre plusieurs justificatifs à son entreprise de portage :

• L’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin.
• Les relevés de droits à jour fournis par la CPAM.
• Tout justificatif supplémentaire en cas de prolongation de l’arrêt.

Ces documents permettent à l’entreprise de portage d’assurer une coordination efficace avec la Caisse primaire.

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Rôle de la CPAM dans la gestion de l’arrêt

La CPAM joue un rôle central dans l’examen et le versement des indemnités journalières. Ses missions incluent la vérification de l’arrêt maladie, le calcul du montant des indemnités selon les règles en vigueur, le lien avec l’entreprise de portage en cas de complément prévoyance, afin d’ajuster les versements.

Arrêt maladie en portage salarial : comprendre le calcul des indemnités

Les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire brut perçu. Voici les éléments à considérer :

• Le pourcentage du salaire brut : les indemnités s’élèvent à 50 % du salaire journalier de base.
• La période de carence : un délai de trois jours s’applique avant le versement des indemnités.
• Les compléments : certaines sociétés de portage offrent des compléments via une prévoyance collective.

Exemple

Imaginons qu’un salarié porté ait perçu 3000 € de salaire brut en janvier, 3200 € en février et 2800 € en mars, soit 9 000 € au cours des trois derniers mois. Le salaire journalier de base est obtenu en divisant la somme des salaires bruts des trois derniers mois par 91,25 (le nombre moyen de jours dans un trimestre). Salaire journalier de base = 9000 € / 91,25 = 98,69 €. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont calculées à hauteur de 50 % du salaire journalier de base.

Donc, dans cet exemple :

Indemnité journalière CPAM = 98,69 € × 50 % = 49,35 €

La CPAM versera au salarié porté 49,35 € par jour d’arrêt maladie. La Sécurité Sociale applique une période de carence de trois jours, ce qui signifie que les trois premiers jours de l’arrêt maladie ne seront pas indemnisés. Le salarié porté commencera à recevoir ses indemnités journalières de la CPAM à partir du quatrième jour de son arrêt maladie. Imaginons que l’entreprise de portage lui offre un complément de 25 % du salaire journalier de base en plus du montant versé par la CPAM.

Complément de la prévoyance = 98,69 € × 25 % = 24,67 €.

Ainsi, pour chaque jour d’arrêt maladie, le salarié porté recevra 24,67 € de complément en plus des 49,35 € versés par la CPAM. En tenant compte de l’indemnité de la CPAM et du complément de la prévoyance, le salarié porté recevra au total 74,02 € par jour.

Ce calcul peut bien sûr varier en fonction du salaire, du pourcentage de complément de prévoyance proposé par l’entreprise de portage, et des conditions spécifiques du contrat de travail.

Vous l’avez lu dans cet article : en tant que consultant porté, vous bénéficiez d’une sécurité optimale sur le plan de la santé ce qui vous permet de vous concentrer sur votre activité !

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