Les droits au congé maternité en portage salarial 

Le congé maternité en portage salarial respecte les dispositions stipulées dans le Code du travail et le cadre juridique du portage salarial. A l’image du congé paternité, ce congé entraîne une suspension temporaire du contrat de travail, et non sa rupture, permettant ainsi à la salariée portée de conserver l'intégralité de ses droits pendant cette période. Surtout, ce dispositif permet de maintenir une partie de ses revenus, versés sous la forme d’indemnités journalières. 

Conditions pour bénéficier du congé maternité

Pour être éligible aux indemnités journalières du congé maternité en portage salarial, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Être immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de l'accouchement.
• Cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé.

Vous devez également répondre à l’une des conditions suivantes :

• Avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des trois derniers mois précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal. Si l’activité a connu des interruptions (CDD, activité discontinue), ces conditions sont portées à 600 heures sur les 12 derniers mois.
• Ou avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins équivalent à 1015 fois le Smic horaire durant les 6 derniers mois (soit environ 11 634 € brut en 2025). En cas d’interruption dans l’activité, le montant doit être au moins équivalent à 2030 fois le Smic horaire sur les 12 derniers mois.

La durée du congé maternité peut varier selon la situation de la salariée :

• Pour la naissance d’un premier ou deuxième enfant : 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après)
• À partir du troisième enfant : 26 semaines (8 semaines avant et 18 semaines après)
• Pour des jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après)
• Pour des triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après)

La durée totale du congé maternité peut être modulée selon vos besoins, dans le respect des limites légales.

Montant et calcul de l’indemnisation 

Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base des salaires des 3 derniers mois précédant votre congé ou des 12 derniers mois en cas d’activité discontinue. Ces salaires sont plafonnés à 3 864 € mensuels, soit 11 592 € pour les 3 mois.

Le calcul s’effectue sur la base d’un salaire journalier de base correspondant aux 3 derniers salaires (revenus bruts). A ce montant, on applique un abattement de 1,75 % pour frais professionnels et on déduit les cotisations sociales (21 %), la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %). Ce calcul permet d’obtenir le montant de vos indemnités journalières. Pour connaître le montant précis de l’indemnisation sur une période d’un mois, il suffit de multiplier par le nombre de jours.

Précisons que les indemnités sont plafonnées à 91,88 € net par jour et ne peuvent pas être inférieures à 11,26 € net par jour (chiffres de 2024). Ces montants sont définis selon les barèmes de la Sécurité sociale et revalorisés chaque année.

Partons de l’hypothèse que la somme de vos 3 derniers salaires correspond à 11 000 € :

• Salaire journalier de base : 11 000/91,25 = 120,55 €
• Base après abattement : 120,55 x 98,25 % = 118,40 €
• Calcul des prélèvements sociaux : 118,40 x 27,7 % = 32,80 €
• Indemnité journalière nette : 120,55 – 32,80 = 87,75 €
• Montant mensuel net (30 jours) : 87,75 x 30 = 2632,50 €

Le montant de vos indemnités journalières et mensuelles est respectivement de 87,75 € et 2 632,50 €, avant prélèvement à la source.

Ces modalités de calcul s'appliquent de manière similaire pour le congé paternité, bien que la durée de ce dernier soit différente.

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Rôle de la société de portage dans la gestion du congé 

En tant qu’employeur et intermédiaire avec l’entreprise cliente, la société de portage occupe une place centrale dans la gestion du congé maternité de la salariée portée, comme le précise la convention collective du portage salarial. Elle occupe un rôle similaire dans la gestion du congé paternité.

Elle est notamment responsable :

• De la transmission des informations aux organismes sociaux,
• De la gestion administrative du dossier de demande,
• Du calcul et de la déclaration des salaires servant de base aux indemnités journalières.

Dans quelques rares cas, selon les modalités du contrat, l’entreprise de portage peut également percevoir directement les indemnités grâce au système de subrogation afin de les reverser à la salariée portée.

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Les démarches pour préparer son congé maternité en portage salarial

Source d’appréhension chez certaines salariées portées, la préparation du congé maternité en portage salarialtient avant tout au respect de certaines démarches précises et à une bonne préparation. 

Les étapes administratives à suivre

1. Annoncer la grossesse à la société de portage : idéalement avant la fin du 3e mois de grossesse. A cette occasion, vous devez fournir un certificat médical attestant de votre grossesse et précisant la date présumée d’accouchement.
2. Informer la CPAM : au plus tard dans les 14 premières semaines de grossesse, par courrier ou via le site Ameli.fr. Vous devez fournir une déclaration de grossesse établie par votre médecin ou votre sage-femme.
3. Vérifier vos droits : après avoir vérifié vos droits de salariée avec votre employeur, celui-ci vous remet une attestation de salaire que vous devez transmettre à la CPAM.
4. Planifier votre départ et votre retour : informez votre entreprise de portage des dates prévues pour votre congé maternité. Vous pouvez également prévoir votre congé parental, un aménagement à votre retour, ou, pour votre conjoint, coordonner la prise du congé paternité avec votre entreprise.

Comment anticiper l'impact sur son activité ?

La gestion d'un congé maternité en portage salarial nécessite de porter une attention toute particulière à l’aspect financier. Pour éviter toute mauvaise surprise, calculez vos indemnités prévisionnelles afin d’avoir une vision claire de vos revenus pendant le congé et pour pouvoir vous concentrer sereinement sur l’arrivée de votre enfant. Par ailleurs, il est recommandé d'examiner chaque contrat en cours avec votre société de portage pour anticiper au mieux la période de congé.

Prévoyez également une période de transition financière au début et à la fin du congé, car vos revenus peuvent fluctuer. Il est conseillé de maintenir une réserve de trésorerie suffisante pour faire face à ces variations et vérifier régulièrement votre espace personnel sur le site de la Sécurité sociale pour suivre le traitement de vos indemnités journalières.

Veillez également à soigner votre organisation personnelle. Les derniers mois de grossesse peuvent être plus fatigants, il est donc important d'adapter votre rythme de travail en conséquence. Planifiez vos rendez-vous médicaux en tenant compte de votre charge de travail et prévoyez du temps pour préparer l'arrivée de votre enfant. Pour ce faire, allégez progressivement votre planning dans les dernières semaines avant votre congé maternité.

Enfin, élaborez un planning de reprise qui vous permettra de retrouver votre rythme tout en vous adaptant à votre nouvelle organisation familiale. Prévoyez une période de transition et gardez une certaine flexibilité dans votre calendrier pour maintenir un bon équilibre personnel/professionnel.

Conseils pour une transition professionnelle en douceur

En tant que salariée portée, la communication avec les entreprises clientes est l'élément clé pour une transition professionnelle réussie ! Il est indispensable de les informer de votre future absence dès que possible, idéalement au moment où vous contactez votre société de portage pour lui faire part de votre grossesse ou plusieurs mois avant la naissance de l’enfant. Soyez précise sur vos dates de départ et de retour, en précisant la durée d’absence prévue, et maintenez une communication transparente afin de rassurer vos clients et conserver une relation de confiance.

Pour chaque projet en cours, déterminez s'il peut être terminé avant vos congés, mis en pause, ou s'il nécessite un passage de relais. Anticipez les échéances importantes et proposez des solutions alternatives adaptées à chaque situation. Gardez toutefois à l'esprit que vous n'êtes pas autorisée à travailler durant votre congé maternité, y compris en télétravail, cette période étant dédiée à l'accueil de votre enfant.

Pour faciliter la continuité de vos projets en portage salarial, préparez minutieusement des dossiers de suivi complets pour chaque mission en cours, incluant les procédures, les contacts clés et les échéances. Si besoin, organisez des réunions de transition avec les personnes qui assureront le suivi pendant votre absence.

Enfin, proposez un calendrier de reprise graduel à vos clients comprenant différentes étapes. Conservez une certaine souplesse dans votre planning pour pouvoir faire face aux éventuels imprévus et prendre en compte vos nouvelles obligations familiales relatives à l’arrivée de votre enfant !