Contrats en portage salarial
Pensé pour faciliter le quotidien des indépendants, le portage salarial est une solution clé en main pour profiter des avantages du salariat tout en conservant son autonomie. Le fonctionnement en portage salarial se caractérise par une collaboration tripartite impliquant un salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage. Ce modèle de travail repose sur trois contrats distincts : la convention d'adhésion, le contrat de prestation et le contrat de travail. Faisons le point sur ces trois documents indispensables au bon déroulement d'une mission en portage salarial.
Qu'est-ce qu'un contrat de portage salarial ?
Un contrat de portage salarial est un accord légal entre trois parties : le professionnel indépendant (le salarié porté), l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente. Le document définit les modalités de la relation de travail entre ces acteurs. Le concept du portage salarial est simple :
- Un professionnel indépendant met son expertise à disposition du client et négocie les modalités de son intervention avec lui.
- Une fois la mission validée, la société de portage salarial établit un contrat de prestation avec le client.
- Le consultant doit avoir signé une convention d'adhésion avec la société de portage avant la signature du contrat de prestation.
- Dès réception du contrat de prestation, le contrat de travail du salarié porté est établi. L'entreprise de portage salarial reverse au salarié porté les honoraires perçus pour la prestation fournie au client, après déduction des charges sociales, salariales, patronales et des frais de gestion.
Quels sont les types de contrat de portage salarial ?
Les deux types de contrat les plus couramment utilisés en portage salarial sont le CDD (contrat à durée déterminée) et le CDI (contrat à durée indéterminée). Le CDD offre une flexibilité tant pour le salarié porté que pour l'entreprise cliente. Le CDI, quant à lui, est privilégié lorsque la relation de travail est prévue pour être durable et continue. Même si ce dernier offre une protection sociale proche de celle d’un salarié classique, il existe néanmoins deux différences notables :
- L'entreprise de portage n'est pas tenue de fournir des missions au salarié porté.
- Elle n'a pas l'obligation de rémunérer le salarié porté pendant les périodes où il n'a pas de mission.
Ainsi, si vous optez pour un contrat à durée indéterminée (CDI), vous devrez vous assurer de votre capacité à obtenir régulièrement des missions afin d'éviter des périodes sans rémunération.
Comment choisir entre un CDD et un CDI en portage salarial ?
Le choix du contrat entre un CDD et un CDI en portage salarial dépend de votre situation et de vos besoins (accès à un prêt bancaire ou à un logement par exemple). Si vous souhaitez travailler sur des missions courtes et variées, le CDD est la meilleure option. En revanche, pour une relation de travail à long terme, le CDI sera préférable. Un autre facteur intervient au moment de faire votre choix : votre facilité à trouver de nouvelles missions. Pour une première mission courte obtenue en portage salarial, optez plutôt pour un CDD. Si les missions sont renouvelées et que vous parvenez à en obtenir d’autres, vous pourrez solliciter votre entreprise de portage et signer un CDI.
Quels sont les différents contrats en portage salarial ?
Outre le CDD et le CDI, il existe d'autres types de contrats couramment utilisés en portage salarial.
- La convention d'adhésion : elle définit les droits et les obligations de chaque partie et établit les termes de la relation de travail.
- Le contrat de prestation : il est établi entre l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente. Il précise les détails de la mission, tels que les objectifs, les tâches à accomplir et la rémunération.
Rappelons que le contrat de travail lie le salarié porté à l'entreprise de portage salarial. Il fixe les conditions de travail, les droits et les avantages sociaux du salarié.
La FAQ sur les contrats en portage salarial
Un contrat de portage salarial est un accord entre un professionnel indépendant, une entreprise de portage salarial et un client. Il définit les conditions de la relation de travail. Il permet au professionnel indépendant de bénéficier des avantages sociaux d'un salarié tout en conservant son autonomie.
Le portage salarial présente de nombreux avantages, tels que la sécurité sociale, les cotisations sociales, la couverture maladie et la retraite. Il permet également d'accéder à un réseau d'entreprises clientes, de bénéficier d'une facturation simplifiée et de se concentrer sur son activité professionnelle sans se soucier des aspects administratifs. Digital Portage propose une réponse adaptée aux besoins des indépendants en quête de sécurité et de flexibilité.