Qu'est-ce que les charges patronales en portage salarial

Statut hybride, le portage salarial repose sur une relation tripartite impliquant le consultant, la société de portage et l'entreprise cliente. Dans ce dispositif, les charges patronales constituent un élément fondamental qui structure votre rémunération et garantit vos droits sociaux.

Définition des charges patronales

 
Les charges patronales en portage salarial correspondent à l'ensemble des contributions sociales versées par la société de portage, c’est-à-dire l’employeur, aux différents organismes de protection sociale. Ces cotisations obligatoires sont calculées sur la base de votre salaire brut et financent les dispositifs de protection sociale dont vous bénéficiez en tant que salarié porté. Les modalités sont précisées dans le contrat de portage salarial qui vous lie à la société de portage.

Contrairement au salariat classique, où c’est l'employeur qui assume ces charges sur ses propres fonds, en portage salarial, c'est votre propre chiffre d'affaires qui finance à la fois votre rémunération et l'ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales). Cela signifie que ces charges patronales sont directement déduites du montant disponible, après prélèvement des frais de gestion.

Si les charges patronales représentent une part conséquente de votre chiffre d'affaires en portage salarial, elles vous garantissent une protection sociale complète et avantageuse. Contrairement à certains statuts où la couverture sociale peut s’avérer plus légère, comme la micro-entreprise, le portage salarial vous permet de bénéficier des mêmes droits qu'un salarié classique en matière de santé, de retraite, d’assurance chômage et de formation professionnelle.

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Les principales cotisations comprises dans les charges patronales

 
Les charges patronales en portage salarial couvrent un large éventail de dispositifs sociaux.

Voici les principales cotisations concernées :

• Assurance maladie-maternité-invalidité-décès
• Assurance vieillesse.
• Allocations familiales
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
• Assurance chômage
• Formation professionnelle
• Fonds National d'Aide au Logement (FNAL)
• Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Ces cotisations sociales sont versées par la société de portage aux organismes collecteurs comme l'URSSAF, l'AGIRC-ARRCO et autres caisses spécifiques.

Différences entre charges patronales et salariales en portage

 
Pour comprendre le rôle des charges patronales en portage salarial, il faut déjà les distinguer des charges salariales. Représentant jusqu’à 50 % du salaire brut, les charges patronales servent à financer la Sécurité sociale, la retraite complémentaire, l’assurance chômage, les allocations familiales et les accidents du travail et maladies professionnelles. De leur côté, les charges salariales représentent jusqu’à 25 % du montant du salaire brut. Elles comprennent notamment la CSG, la CRDS, l’assurance chômage et l’assurance retraite.

La particularité du portage salarial réside dans le fait que, contrairement à une entreprise classique, l'ensemble de ces charges (patronales comme salariales) est financé par votre propre chiffre d'affaires. La société de portage se charge uniquement de les calculer et de les reverser aux organismes collecteurs.

Cette répartition entre charges patronales et salariales explique pourquoi votre salaire net représente généralement entre 45 % et 55 % de votre chiffre d'affaires brut initial.

Comment sont calculées les charges patronales en portage salarial

Le calcul des charges patronales en portage salarial obéit à un processus précis, formellement encadré par le cadre juridique du portage salarial. Comprendre ce mécanisme vous permet de mieux anticiper votre rémunération nette et d'adapter votre stratégie tarifaire en conséquence.

Les éléments pris en compte dans le calcul

 
Assez complexe, ce calcul prend en compte divers éléments. Évalué sur la base du salaire brut, le montant des charges patronales dépend non seulement du chiffre d’affaires généré par le salarié porté, donc des missions et du TJM pratiqué, mais aussi des frais de gestion appliqués, dont le taux varie selon les sociétés de portage et le statut du professionnel (cadre ou non-cadre). Après déduction des frais de portage, c’est le montant restant qui sert de base de calcul.

Les taux appliqués selon le statut de salarié porté

 
Les taux de cotisations patronales varient en fonction de votre statut, cadre ou non-cadre, et surtout de votre niveau de rémunération. Ceux-ci peuvent également connaître des changements annuels.

Voici les taux moyens appliqués :

• Assurance maladie : 7 % ou 13 %
• Assurance vieillesse : 8,55 % ou 10,4 %
• Allocations familiales : 3,45 % ou 5,25 %
• Cotisation chômage : 4,05 %
• Fonds de garantie des salaires : 0,25 %
• Retraite complémentaire (non-cadre) : 4,65 % ou 12,15 %
• Retraite complémentaire (cadre) : 4,72 % ou 12,95 %
• Contribution d’équilibre généralisée : 1,29 % ou 1,62 %
• Assurance décès : 1,5 %
• Aide au logement : 0,1 %
• Formation professionnelle : 0,55 % à 1 %
• Taxe d’apprentissage : 0,09 %
• Contribution au dialogue social : 0,016 %

Ces taux peuvent varier légèrement selon les sociétés de portage et les spécificités de leur accord de branche. De plus, certains allègements peuvent s'appliquer sur les bas salaires, réduisant le taux effectif des charges patronales.

Exemple concret de calcul des charges patronales

 
Prenons l'exemple d'un consultant porté en informatique qui facture 6 000 € HT par mois. Voici comment est calculé son salaire net :

​

Le consultant perçoit un salaire net avant impôt de 2 670 €. Ce montant peut varier selon le statut du consultant, sa société de portage salarial et son chiffre d’affaires.

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L'impact des charges patronales sur votre rémunération

Prélevées sur le chiffre d’affaires du consultant porté après déduction des frais de gestion, les charges patronales influencent directement le montant disponible utilisé comme base de calcul de sa rémunération nette.

Comprendre le lien entre charges et salaire net

 
Contrairement au salariat classique où l’employeur finance les charges patronales sur des fonds propres, en portage salarial, c’est votre chiffre d’affaires qui supporte l’intégralité des cotisations sociales, y compris les cotisations patronales.

Ce mode de fonctionnement spécifique engendre une réduction significative du montant disponible pour la rémunération et, par extension, du salaire net. Après déduction des différents frais et charges, cette rémunération nette représente environ la moitié du chiffre d’affaires HT, d’où l’existence d’un TJM minimum (250 €/jour) en dessous duquel il n’est pas possible d’exercer en portage salarial. Ces contraintes sont cependant largement contrebalancées par les avantages significatifs que vous procure le dispositif en matière de protection sociale et de services.

L’autre atout du portage salarial réside dans la flexibilité de gestion des charges sociales pendant les périodes creuses. Contrairement à d’autres statuts où les cotisations minimales sont dues même en l’absence de revenu, en portage salarial, les charges patronales sont uniquement calculées sur le chiffre d'affaires réellement généré. Ainsi, lors des périodes d'intermission, courantes en portage salarial, aucune charge n'est prélevée puisqu'aucun salaire n'est versé.

Cette particularité permet une respiration financière appréciable entre deux missions. Toutefois, cette absence de cotisation signifie également une interruption temporaire de l'accumulation de droits sociaux, notamment des droits à la retraite. Il est donc recommandé d'anticiper ces périodes dans votre planification financière annuelle.

Optimiser votre rémunération en maîtrisant vos charges

Bien que les charges patronales puissent exercer un certain poids, plusieurs approches peuvent vous aider à optimiser votre rémunération nette en portage salarial :

• Négocier un TJM adapté : Calculez votre taux journalier moyen en intégrant l'impact des charges sociales. Gardez à l’esprit qu’un TJM de 500 € vous assure environ 250 € nets par jour.
• Optimiser vos frais professionnels : Les frais professionnels (transport, repas, matériel, etc.) peuvent faire l’objet d’un remboursement avant le calcul des charges, réduisant ainsi l'assiette de cotisations et augmentant votre revenu disponible.
• Comparer les sociétés de portage : Les taux de frais de gestion varient considérablement d'une société à l'autre (5 % à 10 %, ou selon un montant fixe). Comparez les différentes offres afin de réduire l’impact des frais de gestion sur le montant de la rémunération servant de base de calcul aux cotisations.

Le rôle de la société de portage dans la gestion des charges

En sa qualité d’employeur, la société de portage salarial est responsable de la gestion du calcul des charges patronales et salariales. C’est également elle qui se charge de reverser ces cotisations aux différents organismes collecteurs (URSSAF, Caisses de retraite…), évitant ainsi au salarié porté des démarches administratives complexes et d’éventuelles erreurs lourdes de conséquences.

Par ailleurs, la société de portage peut apporter de précieux conseils au salarié porté pour l’aider à comprendre son bulletin de paie, le calcul de son salaire et l’accompagner au mieux dans sa gestion fiscale. En d’autres termes, le choix de la société de portage salarial peut s’avérer déterminant si vous avez pour envie d’optimiser vos revenus !