Comment fonctionne la facturation en portage salarial ? 

Le processus de facturation en portage salarial implique trois acteurs principaux : le salarié porté (vous), l'entreprise de portage salarial, avec qui vous signez un contrat de travail, et le client qui bénéficie de la prestation. L'entreprise de portage intervient en qualité d’intermédiaire. Elle est responsable de la gestion administrative, et surtout de la facturation. Avantage du portage salarial très apprécié, cette gestion permet au salarié porté de se concentrer sur ses missions, sa formation professionnelle et sa prospection commerciale. 

Définition et étapes de la facturation en portage salarial

 
En portage salarial, le processus de facturation se déroule en plusieurs étapes bien définies :

1️⃣ La création du devis : Après négociation avec l’entreprise cliente, vous établissez un devis, c’est-à-dire une proposition commerciale détaillant votre prestation et votre tarif. Ce devis est transmis à votre société de portage qui vérifie sa conformité avant envoi au client.

2️⃣ La validation du devis : Une fois le devis accepté par le client, la société de portage prépare le contrat de prestation de service, qu’elle signe avec l’entreprise cliente. Vous pouvez alors débuter votre mission.

3️⃣ L'émission de la facture : La société de portage émet la facture à son nom et la transmet à l’entreprise cliente. Cette facture respecte toutes les mentions légales obligatoires et intègre les éventuels frais de mission négociés.

4️⃣ Le traitement du paiement : Après réception du règlement du client, l'entreprise de portage procède au calcul du salaire en déduisant les frais de gestion et les charges sociales, avant de vous verser la rémunération nette. Dans certains cas, comme chez Digital Portage, une avance sur salaire vous est reversée, avant même le règlement de votre client.

Les rôles et responsabilités de chaque acteur

Le succès du portage salarial repose sur une répartition claire des responsabilités :

D’un côté, le salarié porté prospecte et négocie directement avec ses clients, en définissant ses conditions d’intervention et le montant de ses honoraires. Puis, il réalise ses missions conformément aux engagements pris, et rend compte régulièrement de son activité à son entreprise de portage dans le cadre d’un compte-rendu d’activité.

De l’autre, la société de portage s’assure de la conformité juridique des contrats (contrat de portage salarial/contrat de travail et contrat de prestation), édite les factures et assure leur suivi. C’est également elle qui se charge de gérer les relances en cas de retard de paiement. Elle établit par ailleurs les bulletins de salaire, verse les rémunérations mensuelles et prend en charge les déclarations sociales et fiscales.

Enfin, l’entreprise cliente valide la proposition commerciale et respecte les conditions d’exécution de la prestation, telles que négociées au préalable avec le consultant. Par ailleurs, elle s’engage à régler les factures dans les délais convenus.

Les délais et modes de paiement

Les conditions de paiement standards prévoient généralement un règlement à 30 jours à partir de la date d’émission de la facture, conformément à la loi LME du 4 août 2008. Certains secteurs d’activité peuvent appliquer des délais plus courts ou plus longs, dans la limite de 60 jours. Les modes de règlement acceptés incluent le virement bancaire (mode privilégié pour sa rapidité et sa traçabilité), le chèque bancaire ou le prélèvement automatique (plus rare).

En cas de retard de paiement, l'entreprise de portage salarial déclenche une procédure de relance progressive :

• Relance amiable à échéance
• Mise en demeure après un certain délai de retard, en général 15 jours
• Procédure contentieuse, si nécessaire

La plupart des sociétés de portage proposent un principe d'avance sur salaire pour protéger leurs consultants face à ces aléas de paiement des missions. C’est le cas de Digital Portage qui s’engage à verser une avance sur salaire de 100 %, sans aucun coût supplémentaire. Attention, certaines entreprises proposent cette option moyennant des frais supplémentaires !

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Calcul des revenus et gestion de la facturation en portage salarial

La transformation du chiffre d'affaires en revenu net suit une logique précise, tenant compte de multiples paramètres qui impactent le salaire final du consultant en portage salarial.

Simulation des revenus en portage salarial

Pour estimer vos revenus nets, prenons l'exemple d'une facturation mensuelle de 10 000 € HT avec Digital Portage :

1. Chiffre d'affaires HT : 10 000 €
2. Déduction des frais de gestion fixes avec Digital Portage (295 € / mois) : -295 €
3. Base de calcul pour les charges : 9 705 €
4. Déduction des charges patronales (environ 42 %) : -4 076 €
5. Déduction des charges salariales (environ 22 %) : -1 173 €
6. Revenu net final : environ 4 456 €

Cette simulation est indicative, les taux des charges pouvant varier selon votre niveau de rémunération. L'avantage des frais de gestion fixes de Digital Portage (295 € / mois) est que ceux-ci restent constants, quel que soit votre chiffre d'affaires, contrairement aux frais de gestion proportionnels pratiqués par la plupart des autres sociétés de portage.

En effet, il est important de noter que la majorité des acteurs du portage salarial appliquent un pourcentage sur le chiffre d'affaires, généralement compris entre 5 % et 10 %. Sur notre exemple avec un chiffre d'affaires de 10 000 € HT, des frais de gestion de 7 % représentent 700 €, soit plus du double des frais fixes pratiqués par Digital Portage. Cet écart devient encore plus significatif lorsque le chiffre d'affaires augmente, rendant le système de frais fixes particulièrement avantageux pour les travailleurs indépendants qui génèrent un chiffre d'affaires élevé.

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Facturation et frais professionnels : comment les intégrer ?

En portage salarial, les frais professionnels du consultant se divisent en deux catégories :

• Les frais de mission (ou frais refacturables) : déplacements liés à la prestation, hébergement et restauration, location de matériel spécifique, achat de fournitures dédiées au projet…

• Les frais de fonctionnement (ou frais non refacturables) : matériel informatique, abonnement téléphonique et internet, formation et veille professionnelle, location de bureau et fournitures courantes…

Pour optimiser le remboursement de vos frais professionnels, et ainsi augmenter votre salaire net, il est important de négocier en amont la prise en charge de vos frais de mission avec votre client. 

Les frais de fonctionnement, non refacturables au client, peuvent quant à eux faire l’objet d’un remboursement par votre société de portage. Pour en bénéficier, prenez soin de conserver tous vos justificatifs afin de pouvoir les présenter. A noter que les frais de fonctionnement ne sont pas imposables et ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.

Impact des charges sociales et fiscales sur la facturation

Les charges ou cotisations appliquées à vos revenus se répartissent comme suit :

• Charges patronales (environ 42 %) : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, formation professionnelle et transports.
  
  
• Charges salariales (environ 22 %) : CSG et CRDS, assurance vieillesse, prévoyance et retraite complémentaire.

Pour optimiser votre facturation, il est conseillé de mener une prospection commerciale régulière afin de maintenir des revenus réguliers, tout au long de l’année. Par ailleurs, veillez à bien négocier vos tarifs en tenant compte du montant des frais de portage et de l’ensemble des charges prélevés sur votre chiffre d’affaires.

Enfin, prenez soin de fixer un taux journalier moyen (TJM) en mesure de couvrir vos dépenses mensuelles, mais aussi les périodes creuses (ou périodes d’intermission) et les frais engagés pour votre développement professionnel. Rappelons en effet qu’une période d’intermission peut durer de plusieurs semaines à plusieurs mois, en fonction du secteur d’activité et de l’efficacité de vos actions commerciales. Le mot d’ordre est donc : anticipation !

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La gestion efficace de votre facturation en portage salarial nécessite une bonne compréhension de son fonctionnement. En maîtrisant ces différents aspects, vous serez à même de mieux piloter votre activité et optimiser les revenus issus de vos prestations en bénéficiant de la sécurité de votre statut de salarié porté !