Fiscalité en portage salarial : tout comprendre pour mieux gérer vos revenus

Comment fonctionne la fiscalité en portage salarial

La fiscalité du portage salarial repose sur un principe simple : le consultant porté est considéré comme un salarié aux yeux de l'administration fiscale. Cette spécificité apporte à la fois de la clarté et de la stabilité en matière de gestion fiscale.

L'imposition des revenus en portage salarial

 
Depuis 2019, les revenus générés en portage salarial sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme pour tout salarié classique. Concrètement, voici comment cela fonctionne :

1. Le consultant facture ses prestations aux entreprises clientes
2. La société de portage salarial encaisse ces paiements
3. Elle transforme ce chiffre d'affaires en salaire, après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales
4. L'impôt est prélevé directement sur le salaire versé du salarié porté

Ce mode de fonctionnement présente l'avantage de lisser l'imposition sur l'année et ainsi éviter les régularisations importantes. Pour le salarié porté, cela signifie que son revenu disponible est immédiatement net d'impôt, ce qui facilite sa gestion budgétaire.

Le taux d'imposition appliqué peut varier selon trois modalités :

• Le taux neutre : appliqué par défaut durant les premiers mois d'activité, avant que l'administration fiscale ne communique le taux personnalisé applicable à la société de portage.
• Le taux personnalisé : calculé en fonction des revenus déclarés l'année précédente.
• Le taux individualisé : option permettant aux couples mariés ou pacsés d'ajuster leur imposition en fonction de leurs revenus respectifs.

Le consultant porté peut également faire le choix de ne pas communiquer son taux personnalisé à la société de portage, sur simple demande auprès de l’administration fiscale. Dans ce cas, c’est le taux neutre qui est appliqué, avec une régularisation ultérieure directement auprès des services fiscaux.

Les charges sociales et leur impact sur la fiscalité

La transformation du chiffre d'affaires en salaire net implique le prélèvement de frais de gestion et charges sociales qui ont un impact significatif sur le montant imposable. Voici comment s'articule ce mécanisme :

1. Du chiffre d'affaires au salaire brut : l’entreprise de portage déduit d'abord les frais de gestion (généralement entre 5% et 10% du chiffre d’affaires HT ou selon un montant fixe).
2. Du salaire brut au salaire net : sont ensuite prélevées les charges patronales (de 40% à 50% du salaire brut) et les charges salariales (environ 25% du salaire brut).

Ces différents prélèvements aboutissent à un salaire net imposable qui représente approximativement 50% du chiffre d'affaires initial (hors TVA). C'est sur cette base imposable que s'applique le taux d'imposition. Découvrez plus de détails sur les coûts en portage salarial.

Prenons un exemple concret en partant d’un chiffre d’affaires mensuel de 5 000 € :

• Chiffre d’affaires HT : 5 000 €
• Frais de gestion (montant fixe mensuel) : 295 €
• Salaire brut : 4 705 €
• Charges patronales (40 %) : 1 882 €
• Charges salariales (25 %) : 705 €
• Salaire net imposable: 2 413 €

Ces charges permettent au consultant de bénéficier d'une protection sociale complète incluant l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite, la prévoyance santé ou encore les allocations familiales. Découvrez comment s’articulent portage salarial et protection sociale grâce à notre guide dédié.

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Différences avec d'autres statuts professionnels

La fiscalité du portage salarial se distingue nettement de celle applicable aux autres formes de régimes professionnels. Contrairement au salarié en portage salarial, le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels, mais il bénéficie en contrepartie d’un abattement forfaitaire dont le pourcentage dépend de son activité et d’une franchise en base de TVA s’il reste en-dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Par ailleurs, la micro-entreprise donne la possibilité d’opter pour le versement libératoire, option non disponible en portage salarial.

En EIRL ou en SASU, deux autres structures très populaires parmi les freelances, il est possible de choisir entre le régime de l’impôt sur le revenu et le régime de l’impôt sur les sociétés. En comparaison, seul l’impôt sur le revenu s’applique en portage salarial. Ces limitations sont toutefois largement contrebalancées par la simplicité qu’apporte le portage salarial en matière de fiscalité : pas de comptabilité à tenir, pas de déclaration de TVA à réaliser et une relative prévisibilité de l’imposition grâce au prélèvement à la source.

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Optimiser sa fiscalité en portage salarial

Malgré un cadre fiscal relativement rigide, le portage salarial offre plusieurs leviers d'optimisation permettant de réduire son imposition et d’optimiser ses revenus nets. 

Déduire ses frais professionnels pour réduire son imposition

La déduction des frais professionnels constitue le principal levier d'optimisation fiscale en portage salarial. Par défaut, tout salarié bénéficie d'une déduction forfaitaire de 10% sur ses revenus. Ces montants ne sont pas soumis aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Mais pour les consultants portés qui engagent des dépenses professionnelles importantes, opter pour la déduction des frais réels peut s'avérer plus avantageux.

Voici les principales catégories de frais déductibles :

• Billets de train ou d'avion pour les déplacements professionnels
• Frais kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel
• Frais d'hébergement et de restauration
• Équipements informatiques (ordinateurs, imprimante, logiciels)
• Frais de de téléphonie/internet (smartphone, abonnement)
• Mobilier de bureau pour le travail à domicile
• Formations certifiantes liées à l’activité
• Participation à des événements professionnels

Pour bénéficier de ces déductions, il est toutefois essentiel de conserver tous les justificatifs concernés et de les transmettre à l’entreprise de portage. Celle-ci pourra ainsi les intégrer dans le calcul de votre rémunération avant impôts.

Par exemple, si un consultant en informatique réalise 80 000 euros de chiffre d’affaires annuel et engage plus de 8 000 euros frais professionnels (matériel, abonnement, déplacement, formation), il peut réduire significativement son assiette imposable en optant pour les frais réels plutôt que pour l’abattement forfaitaire de 10 %.

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Les conseils pour anticiper ses obligations fiscales

Une bonne optimisation fiscale en portage salarial repose aussi sur l'anticipation et l'organisation. Voici nos conseils pour gérer au mieux vos obligations :

• Ajuster son taux de prélèvement : si votre situation évolue (hausse ou baisse de revenus, changement de situation familiale), n'hésitez pas à modifier votre taux de prélèvement sur le site des impôts pour éviter les régularisations importantes.
• Planifier sa trésorerie : même si l'impôt est prélevé à la source, il est judicieux de prévoir une réserve de trésorerie pour faire face aux éventuelles régularisations ou aux périodes d’activité réduite.
• Utiliser un Plan d'Épargne Retraite (PER) : les versements sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds réglementaires. Cette stratégie permet à la fois de réduire l'imposition immédiate et de préparer sa retraite.
• Tenir un suivi détaillé de ses frais : utilisez des applications dédiées ou un simple tableur pour suivre vos dépenses professionnelles et vous assurer de n'oublier aucune déduction potentielle.
• Vérifier sa déclaration annuelle : même si l'impôt est prélevé à la source, vous êtes tout de même tenu d’effectuer une déclaration annuelle de revenus. Vérifiez que les montants pré-remplis correspondent bien aux revenus perçus.

Le rôle de la société de portage dans la gestion fiscale

En sa qualité d’employeur, la société de portage salarial est amenée à jouer un rôle moteur dans la gestion et l’optimisation fiscale du salarié porté. La société de portage salarial prend notamment en charge toutes les démarches liées au versement des charges sociales, au prélèvement à la source et à la déclaration de la TVA, vous évitant ainsi des erreurs potentiellement coûteuses.

Elle vous aide également à profiter de la déduction de vos frais professionnels en vous informant des justificatifs à fournir. Enfin, certaines sociétés offrent également un accompagnement personnalisé pour vous aider à adopter la stratégie d’optimisation fiscale la mieux adaptée à votre situation. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à découvrir le fonctionnement du cadre juridique du portage salarial !

Vous l’aurez compris : si vous souhaitez optimiser vos revenus, il est indispensable de choisir une société de portage offrant un véritable accompagnement fiscal, qui va bien au-delà de la simple gestion administrative ! Découvrez un guide qui vous explique comment choisir sa société de portage salarial !